Nixel Web création de sites web
www.nixel-web.fr/cgu/
www.nixel-web.fr/cgu/
Les présentes conditions générales d'utilisation ("CGU") définissent les conditions d'accès et d'utilisation du site internet exploité par Nixel Web (ci‑après « le Prestataire »). Ce site a principalement vocation à présenter mon activité, mon process de travail, un glossaire personnel et une page de contact pour la demande de prestations.
L'accès et l'utilisation du site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, merci de ne pas utiliser ce site.
Le site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès Internet. Les coûts liés à l'accès au site sont à la charge de l'Utilisateur. Le Prestataire peut interrompre, suspendre ou restreindre l'accès au site pour maintenance ou pour des raisons techniques sans préavis.
Les informations présentes sur le site (process, glossaire, exemples) visent à présenter les compétences et offres du Prestataire et ne constituent pas une offre contractuelle ferme. Toute demande de prestation doit faire l'objet d'un échange préalable via la page de contact et donnera lieu, si nécessaire, à l'établissement d'un devis écrit et d'un contrat précisant les modalités (délai, prix, livrables, modalités de paiement).
Le contenu du site, graphiques, logos, textes, images et éléments audiovisuels sont la propriété exclusive du Prestataire ou de ses ayants droit et sont protégés par le droit d'auteur.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée de ces contenus est strictement interdite.
Concernant les prestations réalisées pour un client : les conditions de propriété intellectuelle (transfert des droits, licence d'utilisation, réserves sur les sources, design systems, code réutilisable) seront précisées dans le devis/contrat propre à la mission.
Toute commande intervient après acceptation écrite d'un devis. Le devis précise la portée de la mission, le périmètre fonctionnel, les livrables, le planning et le prix. La signature du devis (ou paiement d'un acompte) vaut acceptation des présentes CGU et des conditions particulières mentionnées au devis.
Les tarifs figurant dans les devis sont exprimés hors taxes et en euros. Sauf précision contraire, un acompte peut être demandé à la commande, le solde à la livraison. En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément à la réglementation en vigueur.
Le client s'engage à fournir en temps utile les contenus, accès et informations nécessaires à la réalisation de la prestation (textes, images, accès hébergeur, brief). Les délais du Prestataire pourront être recalculés si les éléments fournis ne sont pas complets.
Le Prestataire mettra en œuvre tous les moyens raisonnables pour fournir les services conformément au contrat. Sa responsabilité contractuelle est limitée aux dommages directs prouvés et n'excède pas le montant total encaissé au titre de la mission concernée. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de revenus, pertes de données, ou préjudice commercial.
Les modalités de maintenance et de support éventuel sont définies dans le contrat ou le devis. Les corrections liées à un défaut de conformité constaté à la livraison peuvent être prises en charge selon les conditions indiquées dans le contrat.
Les informations collectées via le formulaire de contact sont destinées au Prestataire. Leur traitement et conservation sont décrits dans la Politique de confidentialité du site.
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Le Prestataire n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité quant à leur accessibilité ou fiabilité.
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement résultant d'un cas de force majeure tel que défini par la loi et la jurisprudence françaises.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les nouvelles conditions seront applicables dès leur mise en ligne.
Les obligations issues d'un contrat de prestation courent jusqu'à l'exécution complète des prestations. En cas de manquement grave par l'une des parties, le contrat pourra être résilié dans les conditions prévues au contrat ou au regard de la loi.
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis aux tribunaux compétents, sauf disposition contraire impérative.
Pour toute question relative aux présentes CGU ou pour contacter le Prestataire :
Nixel Web
Email : contact@nixel-web.fr
(Vous pouvez également utiliser la page Contact du site.)
Dernière mise à jour : 08/OCT/2025.